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MEMORIAL

Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg

MEMORIAL

Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg

RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés

commerciales et par loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 256 27 mai 1997

ASSOCIATION DES SENIORS GOLFEURS DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, A.s.b.l.,

Association sans but lucratif.

Siège social: Senningerberg.

STATUTS

Entre les soussignés:

1) Monsieur Rainer R. Bühler, conseiller juridique, 19, Bei der Aarnescht, L-6969 Oberanven, de

nationalité allemande;

2) Monsieur Gerret Schaaphok, administrateur-délégué en retraite, 80, boulevard Napoléon l

er, L-2210

Luxembourg de nationalité luxembourgeoise;

3) Monsieur Pierre Sevenig, ingénieur commercial, 12, rue Nic. Margue, L-2176 Luxembourg, de

nationalité luxembourgeoise;

4) Monsieur Guillaume Welbes, pilote en retraite, 19, rue de Schoenberg, L-8283 Kehlen, de

nationalité luxembourgeoise.

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme

suit:

Chapitre I

er.- Dénomination, Siège, Objet social, Durée

Art. 1

er.

L’association est dénommée ASSOCIATION DES SENIORS GOLFEURS DU GRANDDUCHE

DE LUXEMBOURG, Association sans but lucratif.

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Art. 2.

Le siège social de l’association est établi au clubhouse du Golf-Club Grand-Ducal,

Senningerberg, dans la commune de Niederanven.

Art. 3.

L’association a pour objet principal, en dehors de tout but de lucre, la poursuite des buts

suivants:

a) le rassemblement des seniors golfeurs du Grand-Duché de Luxembourg et la promotion de l’amitié

et de l’entente sportive;

b) l’organisation des compétitions et championnats;

c) l’organisation et la participation aux rencontres internationales; et

d) l’entretien des relations avec des associations étrangères de seniors golfeurs.

Elle peut s’affilier à toutes organisations nationales et internationales ayant un objet identique au sien

ou plus généralement ayant comme but la pratique ou la promotion du sport de golf.

Elle peut recevoir des subsides ou des dons.

Art. 4.

La durée de l’association est illimitée.

Chapitre Il.- Composition de l’association, Cotisations

Art. 5.

Le nombre des membres est illimité et au minimum 10. Toutefois, le Conseil d’administration

peut toujours, à n’importe quel moment, suspendre, jusqu’à nouvel ordre, l’admission de nouveaux

membres. Il ne comprend pas les membres d’honneur et les membres donateurs. Sont admissibles

comme membres toutes personnes en manifestant la volonté qui remplissent les conditions suivantes:

a) être membre d’un club de golf affilié à la Fédération Luxembourgeoise de Golf;

b) avoir atteint l’âge de 55 ans;

c) s’engager à se conformer aux présents statuts et aux décisions prises par le Conseil

d’administration et l’Assemblée

générale; et

d) être parrainé par deux membres de l’association.

Le Conseil d’administration statue sur l’admission des membres postulants. Sa décision qui ne doit

pas être motivée est sans recours. L’admission est constatée par la remise d’une carte de membre.

Sont admissibles comme membre d’honneur et membre donateur toutes personnes en manifestant la

volonté, agréées par le Conseil d’administration et remplissant les conditions que celui-ci fixera à leur

admission. Une carte de membre spéciale peut leur être remise. Néanmoins, les membres d’honneur

et les membres donateurs n’exercent aucune des prérogatives prévues par la loi et les présents

statuts en faveur des membres.

Peuvent être nommés membres honoraires par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil

d’administration, toutes personnes qui se sont particulièrement distinguées par leur soutien à

l’association dans la réalisation de son objet social. Une carte de membre honoraire leur est remise. Ils

exercent les mêmes prérogatives que les membres. Les membres honoraires sont exempts de

cotisation.

Art. 6.

La qualité de membre se perd:

a) par la démission volontaire;

b) par le refus de payer la cotisation anuelle au début de l’exercice, ou par l’omission de la payer trois

mois après qu’elle lui a été réclamée par lettre recommandée; ou

c) par l’exclusion prononcée sans recours par l’Assemblée générale pour motif grave à la majorité des

deux tiers des voix émises par les membres présents ou représentés, l’intéressé ayant été appelé à

fournir ses explications.

Une suspension temporaire d’un membre pour motif grave peut être décidée par le Conseil

d’administration à la majorité des deux tiers des administrateurs. Une Assemblée générale sera

convoquée dans les plus brefs délais pour statuer sur une éventuelle exclusion de ce membre.

Le membre démissionaire ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le

remboursement de sa cotisation.

Art. 7.

La cotisation annuelle ne peut pas dépasser le montant de 10.000,- francs.

Chapitre III.- L’Assemblée générale

Art. 8.

Sont de la compétence exclusive de l’Assemblée générale:

1) la modification des statuts;

2) la nomination et la revocation des administrateurs;

3) l’approbation annuelle des budgets et des comptes;

4) la dissolution de l’association;

5) l’exclusion d’un membre de l’association;

6) la fixation de la cotisation annuelle.

Art. 9.

L’exercice social correspond à l’année du calendrier. L’Assemblée générale se réunit

annuellement au mois de janvier aux fins d’approbation du rapport et des comptes de l’exercice écoulé

et de l’examen du budget de l’exercice suivant.

Les comptes sont tenus et réglés par un trésorier, membre du Conseil d’administration. Chaque

mouvement devra être justifié par une facture ou autre pièce comptable à l’appui. Les livres, les

comptes et la caisse feront l’objet d’au moins un contrôle annuel par deux contrôleurs désignés par

l’Assemblée générale.

Art. 10.

En cas de besoin, le Conseil d’administration peut convoquer à chaque moment une

assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d’administration, et ce

endéans les deux mois, lorsque 1/5 des membres en font la demande.

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Art. 11.

Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste

annuelle des membres doit être portée à l’ordre du jour.

Art. 12.

Les membres qui, en application des articles 10 et 11, veulent faire convoquer une assemblée

générale extraordinaire ou porter une proposition à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, doivent

soumettre au président du Conseil d’administration une note écrite précisant leur intention. S’il s’agit

d’une proposition à porter à l’ordre du jour, cette note doit être entre les mains du président du Conseil

d’administration trente jours avant la date de l’Assemblée générale.

Art. 13.

Des résolutions en dehors de l’ordre du jour ne peuvent être prises que si une majorité des

deux tiers des voix émises par les membres présents ou représentés marque son accord pour

procéder à un vote sur elles. Aucune résolution en dehors de l’ordre du jour ne peut être prise sur les

points indiqués à l’article 8.

Art. 14.

Tous les membres doivent être convoqués par écrit quinze jours avant la date de l’Assemblée

générale. La convocation doit contenir l’ordre du jour.

Art. 15.

Il est loisible aux membres de se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre

membre, muni d’une procuration écrite.

Art. 16.

Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’Assemblée générale et les résolutions sont

prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est

décidé autrement par les présents statuts ou par la loi. Le vote a lieu au scrutin secret, sauf décision

contraire à prendre par l’Assemblée générale.

Art. 17.

Les membres peuvent prendre connaissance des procès-verbaux des Assemblées générales

et les tiers peuvent demander des extraits de tous les procès-verbaux relatifs aux points qui les

concernent.

Art. 18.

L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si

l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’Assemblée générale réunit les

deux tiers des membres. Toute modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des

voix.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, mais dans ce cas la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil.

Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, les

règles qui précèdent sont modifiées comme suit:

a) la seconde assemblée générale ne sera valablement constituée que si la moitié au moins des

membres est présente ou représentée;

b) la décision n’est admise dans l’une ou dans l’autre assemblée générale que si elle est votée à la

majorité des trois quarts des voix;

c) si dans la seconde assemblée générale les deux tiers des membres ne sont pas présents ou

représentés, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.

Chapitre IV.- Conseil d’administration

Art. 19.

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 personnes aux

moins et 12 au plus, qui doivent être des membres de l’association.

Ceux-ci sont élus par l’Assemblée générale pour un terme qui ne dépasse pas 2 ans jusqu’à la

prochaine Assemblée générale. Pour garantir un roulement, chaque année le mandat d’au moins trois

administrateurs expire. Les administrateurs sont révocables à tout moment, par décision de

l’Assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance du mandat d’un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants, pour

autant que leur nombre ne soit pas inférieur au nombre minimum indiqué ci-dessus, continuent à

former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs et attributions que celui élu par

l’Assemblée générale.

Les administrateurs élus se répartissent entre eux les différentes charges, telles que président, viceprésident,

trésorier, secrétaire et capitaine.

Art. 20.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions et pouvoirs se remplissent par le viceprésident,

sinon par le plus ancien des administrateurs.

Le Conseil d’administration peut s’adjoindre un ou plusieurs collaborateurs choisis hors de son sein,

dont il fixera les attributions et, le cas échéant, la rémunération.

Art. 21.

Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que c’est nécessaire et au moins six fois par

an sur convocation du président ou du secrétaire. ll ne peut délibérer que si la majorité des

administrateurs est présente ou représentée.

Les administrateurs peuvent donner, même par correspondance (lettre, télégramme ou téléfax),

mandat à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil d’administration, le

même administrateur ne pouvant représenter qu’un seul de ses collègues. Pareil mandat n’est valable

que pour une réunion.

Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les

administrateurs présents ou représentés.

Les administrateurs qui s’abstiennent au vote ne sont pas pris en considération pour le calcul de la

majorité nécessaire pour l’adoption du vote.

Les administrateurs qui ont un intérêt personnel dans une délibération doivent s’abstenir de voter.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Il est tenu par les soins du secrétaire un registre des réunions dans lequel sont inscrits les noms des

personnes présentes, l’ordre du jour, ainsi que les décisions prises. La signature du secrétaire est

contresignée par le président après approbation du compte-rendu lors de la réunion suivante.

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Art. 22.

Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion

de l’association à l’exception de ceux qui sont expréssement réservés à l’Assemblée générale par la

loi ou par les statuts.

Dans ce cadre, il peut notamment ester en justice au nom de l’association, représenter celle-ci dans

ses relations avec les particuliers et les pouvoirs publics, acquérir, aliéner, échanger, hypothéquer les

biens de l’association, conclure des emprunts, stipuler la clause de Ia voie parée, donner mainlevée

de toutes inscriptions d’office ou autres, avant ou après paiement, conclure des baux de toute durée,

pourvoir au placement des fonds disponibles, accepter les dons et legs, sous réserve des

autorisations prévues par la loi, édicter les règlements nécessaires et conférer tous pouvoirs spéciaux

à des mandataires de son choix, membres de l’association ou non.

Il admet les nouveaux membres dans les conditions fixées à l’article 5. Il peut également, à toute

moment, décider de suspendre jusqu’à nouvel ordre, l’admission de nouveaux membres.

Il soumet annuellement à l’approbation de l’Assemblée générale les comptes de l’exercice écoulé et le

budget du prochain exercice (Article 13, alinéa 3 de la loi du 21 avril 1928).

Il assure en outre la liaison avec la Fédération Luxembourgeoise du Golf ainsi qu’avec les clubs affiliés

à celle-ci.

L’engagement de l’association envers des tiers se fait valablement par la signature conjointe de deux

administrateurs

Les quittances sont valablement délivrées sous la simple signature de la personne spécialement

chargée des encaissements.

Chapitre V.- Divers

Art. 23.

Dans le cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désignera trois liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs.

Art. 24.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association sera affecté

à des fins, à désigner par l’Assemblée générale.

Art. 25.

Toutes les questions qui ne sont pas prévues expressément par les présents statuts sont

régies par les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif

et, le cas échéant, par le règlement intérieur arrêté par le Conseil d’administration.

Luxembourg, le 31 janvier 1997. Signatures.

Enregistré à Luxembourg, le 12 février 1997, vol. 489, fol. 60, case 10. – Reçu 500 francs.

Le Receveur

(signé): J. Muller.

(06842/000/181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 février 1997.

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